CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Écrit le 19/01/2021

L 'entreprise Capri Corps, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 892 886 641 dont le siège social est situé au 27 avenue Saint-Exupéry 13800 Istres, qui gère et édite le site www.capricorps.com 

  1. Acceptations des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Capri Corps et le client.

Le client s 'engage à lire les présentes conditions générales et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande, le client sera invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». À défaut d'acceptation sans réserve du client de l 'intégralité des conditions générales de vente, aucune commande ne pourra être passée.

  1. Prix et promotions

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port (voir ICI ).

Les prix des fournisseurs et/ou fabricant du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. Dans ce cas, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés. Ils peuvent également changer en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valable, sauf erreur grossière.

Nos offres promotionnelles et nos éditions limitées ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

  1. Moyen de paiement

Les paiements acceptés sont : Carte bancaire

Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

Le client garantit au vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande étant avec obligation de paiement, cela implique un paiement comptant du client.

Les règlements seront effectués en ligne par Carte bancaire, par le biais d'un système sécurisé (STRIPE) qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) de ce fait ni Capri Corps ni aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau car les informations transmises sont cryptées par le logiciel.

  1. Livraison

Nos frais de port sont définis dans la section 'Livraison' (ICI). Les colis sont expédiés dans les 0 à 3 jours ouvrés (Hors week end et jours fériés) par Colissimo ou Mondial relay/Relais Colis.

Les délais de livraison dépendants du lieu de destination.

Nous livrons dans les pays suivants : France (Corse comprise), Monaco, Belgique, Luxembourg.

Toute information utile pour le bon acheminement du colis doit être précisée par le client.

Les prix varient en fonction du poids et de la destination du colis.

Les colis sont expédiés à (aux) l'adresse(s) que le client aura fournie au cours du processus de commande.

Le colis sera remis avec ou sans signature muni d'une pièce d'identité selon le mode d’expédition choisi.

Un e-mail sera automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande, à condition que l'adresse e-mail soit valide.

En cas de problème de livraison :

les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit contacter Capri corps pour mettre celui ci en demeure pour être livré dans un délai raisonnable et en cas de non livraison de ce délai, il pourra alors résilier le contrat.

Capri Corps remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de port inclus, au moyen du même mode de paiement utilisé par le client pour acheter les produits.

Le vendeur est responsable jusqu'à la livraison du/des produit(s) au client, Il est rappelé que le client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison, ces réserves devront également être transmises à Capri Corps dans un délai de trois (3) jours par e-mail (contact@capricorps.fr).

Tout colis renvoyé à Capri Corps du fait d'une adresse de livraison incomplète ou erronée, ou lorsque le client n'a pas retiré sa commande dans le point de retrait qu'il avais indiqué dans le délai qui lui était imparti, sera réexpédie à sa demande aux frais du client. Étant précisé que les frais de réexpédition seront communiqués par Capri Corps au client et pourront différer des frais de port initiaux pour lesquels le client aurait pu bénéficier d'une réduction.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande lors de la livraison.

À défaut de réserve exprimée dans ces conditions, la livraison sera réputée conforme.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, pour garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le client s'engage à respecter les mêmes normes lorsqu'il retourne les produits voir la partie « 7.rétractation ».

  1. Service client

Courrier :

Capri Corps

27 Avenue saint Exupery

13800 Istres

Email : Contact@capricorps.fr

Téléphone : 06 22 50 73 54

Du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

  1. Commande

Toute commande doit être effectuée par le client sur le site.

Pour pouvoir acheter un ou plusieurs produits, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses responsables légaux, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Pour passer commande sur le site, le client ajoute à son chariot d'achat les produits qu'il souhaite commander.

En cliquant sur l’icône « du chariot », un récapitulatif de la commande ainsi que le prix en TTC + le prix de la livraison apparaîtront à l 'écran.

Pour passer sa commande, le client sera invité à s'identifier s'il ne l'a pas déjà fait ou, s'il ne dispose pas d'ores et déjà un compte , d'en créer un.

Dans ce cas, le client devra renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).

Après s'être identifié , le client pourra s'il le souhaite modifier ses coordonnées personnelles.

Le client choisira alors le mode de livraison qu'il souhaite et en fonction de ce choix , le prix total de sa commande apparaîtra à l’écran.

Le client sera alors invité à consulter les conditions générales de vente et à les accepter en cochant la case « j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

La commande ne pourra être validée qu'à condition d'avoir accepté les CGV.

Il choisira le mode de paiement qu'il désire et un récapitulatif de sa commande apparaîtra à l'écran.

Le client devra ensuite procéder au règlement de sa commande en cliquant sur « commander avec obligation de payer » pour finaliser sa commande.

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause.

Dès lors que la commande est validée, Capri Corps adresse au client par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier à condition que celle-ci soit correct, un récapitulatif de sa commande.

Le client a accès, depuis son compte, à l'historique de ses commandes et peut notamment en suivre le cours ( préparation, expédition, livraison).

Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.

À tout moment Capri Corps peut annuler une commande pour les raisons suivantes:

- Ne respectant pas les conditions des offres et des promotions

- Commande suspicieuse (grosse quantité)

- En cas de litige

  1. Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, le client dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours démarre le jour de la réception de la commande. Le client est en droit d'annuler sa commande durant ce délai.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : Capri Corps, 27 Avenue Saint-Exupéry 13800 Istres. Ou par e-mail : contact@capricorps.fr

le client peut également utiliser le formulaire de Capri Corps sur simple demande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Les produits doivent être retournés par le client à Capri Corps dans un délai de quatorze (14) jours suivant la déclaration de rétractation à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et resterons dans cet état chez Capri Corps à la disposition du client pendant quatorze (14) jours et seront facturés.

L'adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Capri Corps, 27 Avenue Saint-Exupéry 13800 Istres. Pour le retour des produits, le colis doit être adressé par voie postal en recommandé avec accusé de réception. Les frais retour son à la charge du client aucune compensation ne sera due. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.

Suite à la réception du colis par Capri Corps, le remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours par le moyen de paiement effectué lors de la commande.

Le client n'a pas à justifier son changement d'avis.

Tout produit ayant été descellé par le client ne pourra pas être repris pour des raisons d’hygiènes

  1. Revente

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus sauf en cas de contrat édité par Capri Corps avec le revendeur. Nos produits sont vendus exclusivement sur le site de Capri Corps. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site en dehors de ce réseau et notamment sur internet est strictement interdite, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'image des produits, la responsabilité pourra être de nature à engager ces auteurs.

  1. Responsabilité

Capri corps ne pourra pas être tenu responsable en cas d'inexactitude du à la saisie du client lors de sa commande, en cas de l'inexécution du à un cas de force majeur notamment en cas de grève des transporteurs ou en cas d'indisponibilité du produit.

Capri Corps ne pourra pas être tenu responsable à la suite d'un mauvais usage des produits, le client doit utiliser les produits selon les conseils d'utilisations qui se trouvent sur la fiche technique du produit dans la section « la description » et prendre toutes les précautions nécessaires. Le client assume la responsabilité de l'usage qu'il fait des produits.

Les liens hypertextes qui sont directement ou indirectement liée au site et qui peuvent renvoyer sur d'autres sites, autre que « www.capricorps.com », dans ce cas Capri Corps se dégage de toutes responsabilités sur ce que peut contenir ou publier un des sites internet des tiers.

Toutes les photographies, les illustrations, les textes, les caractéristiques et informations sont non contractuels.

Toute les informations, fournies sur le site, ne peuvent être prises comme étant des conseils de traitement préventif ou curatif, pour toutes questions sur la compatibilité avec votre état de santé Merci de consulter votre médecin traitant. Capri Corps se dégage de toutes responsabilités concernant les infos ci trouvant.

  1. Données personnelles

Capri Corps pourra collecter sur le site des données personnelles relatives à ses clients soit lors de l'identification ou l'inscription ainsi que par le biais de cookies. Les cookies peuvent être désactivés via votre navigateur.

Les données que collectes Capri Corps sont là pour gérer, traiter les commandes et la

facturation.

Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent être vendues à un tiers.

Vos données (nom, prénom, adresse, e mail et/ou numéro) seront transmises à un tiers (transporteur) pour le bon acheminement de votre colis.

Le client s'il le souhaite, peut s’inscrire à la newsletter au moment de son inscription, ou en bas du site avec le formulaire. Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer que vous êtes bien inscrit à la newsletter. Via la newsletter vous recevrez nos nouveautés, nos promotions ou toutes autres informations de Capri Corps.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment soit en bas de l'e-mail de la newsletter, soit dans votre compte personnel dans la section « information » ou en contactant Capri Corps par E-mail à : contact@capricorps.fr

Le règlement général sur la protection de données (RGPD) vous permet d’accéder via votre compte client sur Capri Corps à toutes vos données personnelles vous concernant dans la section « Mes Données Personnelles ».

Conformément aux articles 34 et les suivants de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression des données le concernant, il peut exercer son droit en adressant un courrier à l'adresse suivante : Capri Corps, 27 Avenue Saint-Exupéry 13800 Istres.

Dans la section « contactez-nous » ou par e-mail a : contact@capricorps.fr

  1. Propriété intellectuelle

Capri Corps est protégé par les textes relatifs au droit d'auteur, au droit de propriété intellectuelle, aux brevets et aux marques.

La liste ci-dessous n'est pas limitative

Tous les éléments suivants :

- Texte

- Logo

- Marque

- Nom des produits

- Titre

- Graphisme

- Vidéo

- Photographie

- Code source

Les contenus se trouvant sur le site www.capricorps.com ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis ou modifiés.

Toutes autres utilisations prévues à la base sont interdites.

  1. Défaut de fabrication

En cas de dommage causé par un défaut de fabrication du produit, le client trouvera sur l'étiquette du produit le nom et l'adresse du fabricant responsable de la fabrication et de la conformité du produit.

  1. Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Capri Corps, celle ci seront toujours datées.

Les modifications des conditions générales de vente ne peuvent pas s’appliquer aux produits déjà achetés.

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site « www.capricorps.com »

  1. Garantie de vices cachés

Loi :

Article 1641 du code civil :

« le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachées de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avais connue »

Article 1644 du code civil :

« l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix »

Article 1648 1er Alinéa du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

  1. En cas de litige

En cas de litige le client prendra contact en priorité avec Capri Corps pour trouver une solution amiable.

Si aucune solution n'a pu être trouvée les tribunaux de Marseille (Bouches-du-Rhone (13)) seront compétents.

  1. Droit applicable

Les conditions générales de vente sont aux lois Française.

Les conditions générales de vente sont en Français.